Guy Lautrédou

l'exécution de la présente décision, qui

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décision fixant la rémunération du directeur général de l'économat des armées Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

directeur général de l'économat des armées

à compter de son admission en deuxième section, Décident

directeur général de l'économat des armées, est fixée

à compter de la date d'effet du renouvellement de ses fonctions

l'exécution de la présente décision, qui

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

commissaire général de 1re classe. Chevalier du 13 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Commissaire général de 1re classe

directeur général de l'économat des armées

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 1re classe

Commissaire général de 2e classe

sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées

par intérim, les fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées

commissaire général de brigade. Chevalier du 27 juin 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Commissaire général de brigade

sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire général

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire général

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air

nommé directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire